Les diagnostics obligatoires lors de la vente d'un bien

Publié le 11/08/2017

Les diagnostics obligatoires lors de la vente d'un bien

Lors de la vente d'un bien, certains diagnostics sont obligatoires. Ils sont les suivants.

 

Tout d'abord le diagnostic termite, qui fait état de la présence ou non de termites dans un bâtiment. Ce diagnostic concerne tous les biens, et a une durée de validité de 6 mois.

Ensuite, le diagnostic amiante, qui lui contrôle la présence de matériaux contenant de l'amiante dans une construction. Il concerne tous les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 01/07/1997 et a une durée de validité permanente si la conclusion est négative, avec un repérage amiante ayant été réalisé après 08/2002.

Egalement le diagnostic CREP (Constat des Risques d'Exposition au Plomb) concerne tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 01/01/1949. Il est valable 1 an si il y a présence de plomb et permanent si il n'y en a pas.

La LOI CARREZ concerne tous les lots de copropriété verticale ou horizontale (sauf les garages, caves ou lot inférieur à 8m²). Ce diagnostic a une validité permanente tant que la superficie privative reste inchangée. De plus, ce certificat est opposable pendant 1 an après la vente.

Nous avons aussi le diagnostic Gaz fait état de l'installation intérieur de gaz et est obligatoire depuis le 01/11/2007. Il concerne toutes les installations de plus de 15 ans et est valable 3 ans.

De même pour le diagnostic Electricité, qui fait état de l'installation électrique et est obligatoire depuis le 01/01/2007. Il concerne toutes les installations de plus de 15 ans et est valable 3 ans.

Le diagnostic ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques), anciennement ERNT, concerne tous les biens et est valable 6 mois. 

Enfin, le DPE (Diagnostic de Performance Energétiques), donne des informations sur la consommation énergétique du bien. Ce diagnostic concerne tous les biens et a une durée de validité de 10 ans.

 

Pour la vente d'un terrain, certains diagnostics sont également obligatoires. Il s'agit du diagnostic termite et du diagnostic ERNMT. Néanmoins dans certains cas, d'autres diagnostics peuvent être nécessaires tels que le diagnostic amiante, si nous sommes en présence de bâti le nécessitant.

 

Tous ces diagnostics sont à produire par le vendeur, et sont établit par un contrôleur technique certifié.